J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mai 2004 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0401339A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2004, Mme Anne-Elisabeth Beix est titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté du 4 mars 2003), à compter du 4 juin 2004, compte tenu de trois mois de report de stage pour un service à temps partiel (80 %).

Mme Anne-Elisabeth Beix, ayant effectué des services civils en qualité de contractuelle, est classée au 4e échelon du grade d'attaché d'administration de l'aviation civile (ancienneté du 26 septembre 2002) à compter du 4 juin 2004.